Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 85 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Le bulletin de présentation d’un candidat doit être signé par la personne qui pose sa candidature et par 5 membres de l’Ordre. Dans le cas de l’élection à un poste d’administrateur dans une région donnée, les 5 membres doivent y avoir leur domicile professionnel. Dans le cas de l’élection à un poste d’administrateur dans un secteur d’activité professionnelle donné, au moins 3 membres doivent faire partie de ce secteur. Les employés de l’Ordre ne peuvent signer de bulletin de présentation d’un candidat.
Le bulletin de présentation doit être transmis au secrétaire de l’Ordre avant 17 h, le 45e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin.
Décision 2000-03-09, a. 23; Décision 2001-11-22, a. 11; Décision 2006-11-23, a. 9.
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